CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/04/2025

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Morocco With You, société enregistrée au RCS Paris sous le numéro 984 625 012, via son site internet www.moroccowithyou.com, auprès de clients particuliers ou groupes souhaitant organiser un séjour ou un événement au Maroc.

Morocco With You agit exclusivement en tant que plateforme de mise en relation entre les clients et des prestataires indépendants (restaurants, hébergements, chauffeurs, guides, agences événementielles, prestataires d’activités, etc.). Elle ne réalise aucune prestation directe de transport, d’hébergement, de restauration ou de loisirs.

L’activité de Morocco With You se décline en deux catégories :

  • Un service de Travel Planning personnalisé, optionnel et payant, comprenant l’accompagnement, la planification et la coordination d’un séjour sur mesure, ainsi que la gestion des réservations après validation du client.
  • Un service de mise en relation ponctuelle avec des prestataires via des pages dédiées sur le site. Dans ce cas, Morocco With You transmet simplement la demande de réservation au prestataire, sans contact personnalisé ni gestion du suivi.

Dans tous les cas, Morocco With You n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire, et n’est jamais partie au contrat final conclu entre le client et le prestataire. À ce titre, l’entreprise ne peut être tenue responsable des éventuels retards, annulations, incidents, ou insatisfactions liés aux prestations réalisées par les prestataires partenaires, même lorsque la réservation a été effectuée par son intermédiaire.

En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît expressément :

  • Que Morocco With You agit en qualité d’intermédiaire ;
  • Que les prestations finales relèvent de la responsabilité exclusive des prestataires concernés ;
  • Que toute réclamation liée à une prestation devra être adressée directement au prestataire.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont régies par le droit français et le droit marocain, selon les prestations concernées et le lieu de leur exécution.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Morocco With You propose deux types de services distincts via son site www.moroccowithyou.com :

  1. Service de Travel Planning personnalisé (optionnel et payant) :

Ce service consiste en l’accompagnement complet des clients dans la planification de leur séjour ou événement au Maroc. Il inclut :

  • Un échange approfondi avec le client pour cerner ses envies, préférences, contraintes et budget
  • L’élaboration d’un planning sur mesure
  • La sélection personnalisée d’adresses et d’activités
  • La gestion des réservations après validation du client
  • Une assistance à distance avant et pendant le séjour

Le paiement de ce service est exigé avant toute planification. Les prestations sélectionnées dans le cadre de ce service restent exécutées par des prestataires indépendants, sous leur responsabilité exclusive.

  1. Réservations ponctuelles via les pages prestataires (gratuit) :

Le client peut également contacter ponctuellement un prestataire (restaurant, activité, etc.) en remplissant un formulaire sur la page dédiée. Dans ce cas :

  • Morocco With You transmet la demande au prestataire concerné
  • Aucun accompagnement, ni personnalisation, ni suivi n’est assuré
  • Morocco With You ne garantit ni la disponibilité ni la qualité de la prestation

Dans les deux cas, le rôle de Morocco With You se limite à une mission de mise en relation. L’entreprise ne propose ni ne facture directement les prestations finales.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

 

3.1 Règlement du service de Travel Planning

Le service de Travel Planning est à régler en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site www.moroccowithyou.com.

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Il conditionne le début de la prestation.

Aucune prestation de planification ou de réservation ne sera entreprise tant que le règlement complet n’aura pas été effectué.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via une plateforme sécurisée
  • Virement bancaire (sur demande)
  • Autres moyens éventuellement précisés sur le site

Une facture est générée automatiquement et transmise par e-mail.

 

3.2 Règlement des prestations sur place

Les prestations réservées (restaurants, activités, hébergements, transferts…) sont à régler directement auprès des prestataires, selon les modalités définies par ces derniers.

Morocco With You n’intervient pas dans la transaction financière entre le client et le prestataire (sauf en cas d’acompte à collecter pour garantir une réservation, agissant alors comme simple intermédiaire de transmission).

3.3 Acomptes et garanties

Dans certains cas, un acompte ou un prépaiement peut être requis par le prestataire pour valider une réservation.

Le client en est informé au préalable. Si l’acompte est versé via Morocco With You, celui-ci est transmis au prestataire, et soumis à ses propres conditions d’annulation et de remboursement.

3.4 Incidents de paiement

En cas de rejet de paiement, d’impayé ou de fraude, Morocco With You se réserve le droit de suspendre l’accès au service, d’annuler les réservations en cours et d’engager les démarches nécessaires pour récupérer les sommes dues.

 

ARTICLE 4 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE MOROCCO WITH YOU

Morocco With You agit uniquement comme intermédiaire entre le client et les prestataires tiers. À aucun moment elle n’est partie au contrat de vente de la prestation touristique, gastronomique, hôtelière ou événementielle réservée.

Par conséquent :

  • Toute responsabilité liée à l’exécution, l’annulation, le retard, la qualité, la conformité ou la sécurité de la prestation incombe exclusivement au prestataire concerné
  • Morocco With You ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le client dans le cadre de la prestation exécutée par un partenaire
  • En cas de litige, Morocco With You peut faciliter le dialogue mais n’a aucune obligation légale ou contractuelle d’intervenir

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

Les prestations de Travel Planning sont payantes, selon la grille tarifaire affichée sur le site. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande. Il ouvre droit à l’élaboration du planning et à l’accompagnement prévu.

Les prestations sélectionnées via le planning sont ensuite à régler directement auprès des prestataires sur place, sauf exception indiquée par écrit. Dans certains cas, des acomptes peuvent être exigés par les prestataires pour confirmer une réservation. Le cas échéant :

  • Le client en est informé à l’avance
  • Morocco With You peut percevoir et transmettre l’acompte au prestataire en tant que simple intermédiaire
  • Le client accepte que toute annulation ou modification soit soumise aux conditions du prestataire

Aucune somme perçue par Morocco With You ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf décision expresse ou erreur manifeste.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET IMPREVUS

 

6.1 Annulation par le client

En cas d’annulation d’une prestation réservée par l’intermédiaire de Morocco With You, les conditions d’annulation du prestataire concerné s’appliquent.

Le client est tenu de prendre connaissance des conditions de chaque prestataire avant confirmation.

Dans le cadre du service de Travel Planning, le client peut demander des modifications de son planning avant validation définitive. Une fois le planning validé, toute modification ou annulation est soumise à l’accord du prestataire.

Le montant versé pour le service de Travel Planning n’est ni remboursable, ni transférable, sauf en cas de faute avérée de Morocco With You.

 

6.2 Annulation ou modification par le prestataire

Si un prestataire annule ou modifie une prestation, Morocco With You s’efforce de proposer une alternative équivalente, mais ne peut être tenue responsable du préjudice subi.

Le client est informé que certaines prestations peuvent être affectées par des facteurs externes (conditions météorologiques, problèmes logistiques, événements locaux, etc.) indépendants de notre volonté.

 

6.3 Imprévus et ajustements

Si le client souhaite annuler une activité pour cause personnelle (fatigue, changement d’envie…), il doit prévenir en amont afin de permettre d’en informer le prestataire.

Morocco With You met tout en œuvre pour s’adapter aux imprévus dans la limite du raisonnable, mais ne garantit ni remboursement, ni modification sans frais.

 

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

 

Morocco With You ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles imputable à un cas de force majeure, tel que défini par le droit français et marocain, ainsi que par la jurisprudence des tribunaux compétents.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • Les catastrophes naturelles (séismes, inondations, tempêtes, etc.)
  • Les crises sanitaires, épidémies, pandémies
  • Les blocages des transports, grèves, troubles sociaux, conflits armés
  • L’interruption des réseaux de communication ou d’hébergement web
  • Toute situation rendant impossible la bonne exécution des services (fermeture de sites, changement brutal de conditions locales, etc.)

En cas de survenance d’un tel événement, Morocco With You informera le client dans les meilleurs délais.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord spécifique. Une solution alternative ou un report pourra être proposé selon les disponibilités.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 – RGPD et loi marocaine 09-08), Morocco With You s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, préférences de voyage, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des réservations
  • La transmission aux prestataires concernés
  • L’amélioration de nos services

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@moroccowithyou.com

 

ARTICLE 9 –  DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont régies conjointement par le droit français et le droit marocain, selon la localisation de la prestation ou de l’utilisateur.

En cas de litige :

  • Une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée
  • En l’absence d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Paris (France) ou de Marrakech (Maroc), selon la nature et la localisation du litige

Le client peut également saisir un médiateur ou recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/